LES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES
Au nombre de 50, ils représentent les 26 Communes membres de l’Arc Mosellan selon des proportionnalités fixées par la loi. Lors de sa première réunion, l’Assemblée des Délégués Communautaires désigne le Président et les Vice-Présidents de la Communauté de Communes. Ils sont choisis parmi les membres de cette Assemblée. Les communes qui ne disposent que d’un seul Délégué Communautaire pour la représenter (ceci est défini en fonction de la population de la Commune) se voient attribuer un suppléant. Celui-ci en cas de d’indisponibilité du Délégué communautaire titulaire est appelé à le suppléer lors des réunions où sa présence est requise. Consulter la loi.