PV DES CONSEILS

COMMUNAUTAIRES

ORGANISATION

Comment se déroulent les séances ?

Les séances du Conseil Communautaire se tiennent dans un lieu différent à chaque édition (les communes accueillant le Conseil Communautaire tour à tour si leurs infrastructures le permettent). Un ordre du jour est établi avant chaque réunion et fournit un « fil rouge » des thèmes à aborder. Seuls les Délégués Communautaires participent à ces réunions et aux décisions prises. Le public peut y assister mais ne participe pas aux débats. Une liste très précise des Délégués Communautaires présents, absents ou donnant procuration à un autre Délégué Communautaire est établie. Les décisions sont adoptées à la majorité absolue et les votes enregistrés. Un procès verbal de chaque Conseil Communautaire est établi. 
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